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Cambi Casa d'Aste Srl sera nommé dorénavant "Cambi".

1) Les ventes sont attribuées au plus offrant et doivent être considérées en « comptants ».
La Cambi agit en qualité de mandataire avec représentation en son nom et au nom de chaque vendeur, selon l’article 1704 du Code Civil. La vente doit être considérée conclue entre le vendeur et l’acheteur; par conséquent, Cambi n’a pas autres responsabilités envers les acheteurs ou tiers en général au dehors de celles qui viennent de sa qualité de mandataire.  Chaque responsabilité ex articles 1476 et suivants du Code Civil continue à grever sur les vendeurs des œuvres. 
Le coup du marteau du Directeur de la vente - commissaire-priseur - détermine la conclusion du contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur. 

2) Les lots en vente doivent être considérées comme des biens usagés fournis comme objets d’art et par conséquent ils ne peuvent pas être qualifiés comme « produits » selon la définition de l’article 3 paragraphe e) du Code de consommation (décret-loi 6.09.2005 n. 206).

3) La vente sera précédée par une exhibition des ouvrages, pendant laquelle le Directeur de la vente ou ses employés seront à disposition pour tous renseignements; l’exhibition a le but de faire examiner l’authenticité, l’attribution, l’état de préservation, la provenance, la typologie et la qualité des objets et clarifier éventuels erreurs ou imprécisions du catalogue.  La personne intéressée à acquérir un lot s’engage donc, avant de participer à la vente, à l’examiner soigneusement, même avec le conseil d’un expert ou d’un restaurateur de son choix pour en vérifier toutes les caractéristiques. Après l’adjudication les contestations ne sont pas admises et ni Cambi ni le vendeur pourront être considérés responsables pour les vices concernant les informations à propos des objets en vente.

4)
 Les lots sont vendus dans le même état qu’ils avaient pendant l’exposition, avec tous leurs défauts et imperfections, et même s’ils ne sont pas indiqués explicitement dans le catalogue ça ne veut pas dire qu’ils n’existent pas. 
Mobilier et objets d’art, pour leur nature, peuvent avoir été restaurés ou modifiés de plusieurs façons, comme par exemple la peinture sur peinture : ces interventions ne peuvent jamais être considérées comme vices cachés ou contrefaçon d’un lot.
Pour ce qui concerne les biens de nature électrique ou mécanique ceux-ci ne sont pas vérifiés avant la vente et l’acheteur les achète à ses risques et périls. 

Les mouvements des montres doivent être considérés pas contrôlés.

5) Les descriptions ou les illustrations des lots dans les catalogues, les  brochures et tout autre matériel illustratif ont un caractère simplement indicatif et expriment des opinions, donc on peut les changer avant la vente du lot.  Cambi ne pourra pas être tenue pour responsable d’erreurs ou omissions concernant ces descriptions, ni dans le cas de contrefaçon, comme on ne fournit pas aucune garantie implicite ou explicite concernant les lots en vente. De plus, les illustrations des objets présentés dans les catalogues ou autre matériel illustratif doivent simplement indiquer le lot et ne peuvent pas être tenues comme représentations précises de l’état de préservation de l’objet. 

6) Pour les tableaux anciens et du XIXème siècle on certifie seulement l’époque dans laquelle l’auteur attribué vivait et l’école de laquelle il faisait partie.  Les œuvres du XXème et XXIème siècle (art moderne et contemporain) sont normalement accompagnées par des certificats d’authenticité et par autres documents expressément cités dans les fiches descriptives. Une fois que l’objet a été vendu on ne pourra pas présenter aucun certificat, expertise ou opinion pour en contester l’authenticité. 

7) Toutes les informations à propos des poinçons des métaux, du mesurage en carats et du poids de l’or, des diamants et des pierres doivent être considérées purement indicatives et approximatives et Cambi ne pourra pas être tenue responsable pour erreurs dans ces indications ou pour les falsifications des objets précieux. Cambi ne garantit pas les certificats éventuellement joints aux bijoux exécutés par des laboratoires de gemmologie indépendants, même si on pourra citer des parties de ces résultats à titre informatif pour l’acheteur. 

8) Pour ce qui concerne les livres, on n’accepte pas contestations à propos des dommages à la reliure, taches, trous de vers, cartes ou planches rognées ou tout autre défaut qui ne touche pas le caractère exhaustif du texte et/ou des illustrations ; ni pour le manque de tables de matières, pages blanches, insertions, suppléments et appendices successives à la publication de l’œuvre. 
Le sigle O.N.C. indique que l’œuvre n’a pas été collationnée et donc on n’en garantit pas le caractère exhaustif.  

9) Chaque contestation, à décider avant tout scientifiquement entre un expert de la Cambi et un expert, avec la même qualification, désigné par le client, devra être envoyée par écrit avec lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant l’adjudication.  Après ce terme, toutes responsabilités de la société cessent. Une réclamation qui est jugé correcte comporte simplement le remboursement du montant effectivement payé, après la restitution de l’œuvre et sans autres prétentions. Dans le cas de contestations fondées et acceptées par  Cambi pour ce qui concerne des objets falsifiés, si la communication par écrit parvient à la Société dans trois mois après avoir découvert le vice et pas plus tard de cinq ans après la vente, et si l’acheteur peut restituer l’objet libre de revendications ou autres prétentions par tiers et dans les mêmes conditions qu’il avait lors de la vente, Cambi pourra, à sa discrétion, annuler la vente et révéler à l’adjudicataire qui le demande le nom du vendeur, en le communiquant préalablement à celui-ci. Par dérogation partielle à ce qui a déjà été mentionné, Cambi ne remboursera pas l’acheteur si la description du lot dans le catalogue est conforme à l’opinion généralement acceptée par spécialistes et experts à la date de vente ou indique comme controversée l’authenticité ou l’attribution du lot, et si, à la date de la publication du lot, la contrefaçon pouvait être vérifiée seulement à travers des analyses difficilement praticables ou avec un coût trop élevé ou qui auraient pu endommager l’objet ou diminuer sa valeur.   

10) Le Directeur de la vente peut accepter commissions à l’achat des ouvrages à prix fixes et faires des enchères pour tiers. Pendant la vente on peut faire des enchères par téléphone qui sont acceptées à incontestable jugement de la Cambi et transmises au Directeur de la vente aux risques de l’offrant. Ces appels téléphoniques pourront être enregistrés.  

11) Les objets sont adjugés par le Directeur de la Vente ; en cas de contestation à propos d’une adjudication, l’objet disputé est remis en vente dans la même séance à partir de la dernière enchère reçue.
Le Directeur de la vente peut à sa discrétion et n’importe quand pendant la vente : retirer un lot, faire enchères consécutives ou répondre à autres enchères dans l’intérêt du vendeur, jusqu’à l’obtention du prix de réserve et adopter toutes les mesures qu’il considère appropriées aux circonstances, comme accoupler ou séparer les lots ou changer l’ordre des objets en vente. 

12) Avant l’entrée dans la salle, les clients qui veulent participer à la vente devront demander aux employés de la Société le “nombre personnel” après avoir communiqué leurs données personnelles, une copie du document d’identité ; on pourra aussi demander les données bancaires ou des garanties pour le paiement du prix d’adjudication et des droits de vente.
Cambi se reserve le droit de nier à n’importe qui l’entrée dans ses locaux et la participation à la vente et de refuser les enchères des clients pas connus ou pas appréciés à moins qu’il laisse un depot pour couvrir le prix des lots désirés ou une autre garantie.
Après le non-paiement ou un paiement en retard, Cambi peut refuser des autres enchères par ce client ou par son représentant pendant les ventes suivantes. 

13) Au prix d’adjudication on devra ajouter la commission acheteur de 25% jusqu’à € 400.000, et de 21% sur les montants supérieurs, y compris la TVA prévue par la loi en vigueur.  

Toutes autres taxes ou impôts concernant l’achat sont à la charge de l’adjudicataire.

14) L'acheteur devra verser un acompte lors de l’adjudication et compléter le paiement avant de retirer les biens achetés à ses risques, frais et responsabilités dans 10 jours après la fin de la vente. En cas de non-paiement, total ou partial, du montant par l’adjudicataire dans ce terme, Cambi aura le droit, à sa discrétion, de :
a) restituer le bien au mandataire, en exigeant, comme pénalité per l’acheteur, le paiement des commissions perdues ;  

b) intenter une action en justice pour obtenir l’exécution coercitive de l’obligation d’achat ;
c) vendre le lot à travers une négociation privée ou pendant les ventes aux enchères suivantes pour le compte de l’adjudicataire et à ses frais, selon l’article du Code Civil, à l’exclusion du droit au dédommagement.
Après le terme susmentionné, Cambi n’aura pas aucune responsabilité envers l’adjudicataire pour ce qui concerne l’éventuelle détérioration des objets et aura le droit de se faire payer, pour chaque lot,  les droits de garde et autres éventuels remboursements des frais pour le transport à l’entrepôt, selon les tarifs à disposition des clients qui les demandent. Tous risques concernant la perte ou l’endommagement du bien adjugé seront transférés à l’acheteur au moment de l’adjudication. L’acheteur pourra obtenir la livraison des biens achetés seulement après avoir payé à Cambi le prix et toutes autres commissions, coût ou remboursement inhérent.

15) Pour les objets soumis à la notification par l’Etat selon les termes du décret-loi 22.01.2004 n. 42 (Code des biens culturels) et dispositions suivantes, les acheteurs doivent observer toutes les dispositions législatives en vigueur en matière. L'adjudicataire, si l’Etat exerce son droit de prélation, ne pourra pas demander à Cambi ou au vendeur aucun remboursement du prix ou des commissions déjà payées. 
L'exportation d’objets par les acheteurs résidents ou pas en Italie est réglementée par la loi susmentionnée et par les lois de douane, monétaires et fiscales en vigueur. C’est pour ça que, l’exportation d’objets avec plus de 70 ans est toujours subordonnée au permis de libre circulation relâché par les Autorités compétentes. Cambi n’a pas aucune responsabilité envers l’acheteur pour ce qui concerne restrictions éventuelles à l’exportation des lots achetés, ni pour ce qui concerne permis ou attestations que l’acheteur doit obtenir selon la loi italienne.

16) Pour chaque lot avec matériels qui font partie d’espèces protégées comme, par exemple, corail, ivoire, tortue, crocodile, os de baleine, cornes de rhinocéros, etc., il faut obtenir un permis d’exportation CITES relâché par le Ministère de l’Environnement et de la Tutelle du Territoire. 

On invite donc tous les acheteurs à s’informer auprès du pays de destinations à propos des lois qui règlent ces importations. 

17) Le droit de suite sera à la charge du vendeur selon l’article 152 de la loi 22.04.1941 n. 633, comme remplacé de l’article 10 du décret-loi 13.02.2006 n. 118.

18) Les valeurs d’estimation indiqués dans le catalogue sont en Euro et constituent une simple indication. Ces valeurs peuvent être égales, supérieures ou inférieures aux prix de réserve des lots concordés avec les mandataires.  


19) Ces conditions de vente, réglées par la loi italienne, sont tacitement acceptées par tous les sujets qui participent à la vente aux enchères et restent à disposition de tous ceux qui les demandent. Pour toutes controverses concernant l’activité de vente aux enchères auprès de Cambi le Tribunal compétent est celui de Gênes.

20) Selon l'article 13 décret-loi 196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles), Cambi, comme titulaire du traitement, informe que les données personnelles fournies seront utilisées, avec moyens de papier et électroniques, pour pouvoir exécuter les contrats de vente stipulés par la société et pour poursuivre tout autre service concernant l’objet social de la  Cambi S.a.s.. La remise des données est facultative mais elle est absolument nécessaire pour l’exécution des contrats conclus. 
La registration aux ventes permet à Cambi d’envoyer les catalogues des ventes successives et autre matériel informatif concernant l’activité de la société.


21) Toutes communications concernant la vente devront être effectuées à travers lettre recommandée avec accusé de réception à :

Cambi Casa d'Aste
Castello Mackenzie - Mura di S. Bartolomeo 16 - 16122 Genova



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